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Politique de confidentialité

Passer à l’addendum de CCPA

Maintenir la confiance de nos clients et offrir une expérience client exceptionnelle sont les principales priorités de Devo. Nous respectons la vie privée de nos clients et faisons simplement ce qui est juste. C’est notre philosophie.

Aperçu et déclaration concernant le RGPD. Le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le GDPR s’applique à toutes les entreprises qui collectent, utilisent ou traitent les données personnelles de quiconque au sein de l’Union européenne (UE). Elle vise à renforcer la protection des données personnelles en obligeant les entreprises à respecter certaines normes de sécurité et de transparence. Chez Devo, Inc. (« Devo », « nous » ou « notre »), nous nous engageons à protéger vos informations personnelles en respectant la Politique de confidentialité exposée ci-dessous. Devo prend également très au sérieux le respect de la réglementation relative au RGPD. La Politique de confidentialité présentée ci-dessus décrit les différents types d’informations que nous pouvons recueillir concernant les visiteurs de notre site et les utilisateurs de nos produits et services (collectivement, nos « produits »), ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.

Nous avons rédigé cette Politique de confidentialité pour qu’elle soit aussi claire et concise que possible. Veuillez la lire attentivement pour comprendre nos politiques et nos pratiques concernant vos informations et la manière dont nous les traitons. En accédant à ce site web ou en l’utilisant, ou en utilisant nos Produits, vous acceptez la Politique de confidentialité présentée ci-dessus.

Notre site web et nos Produits peuvent contenir des applications et des contenus de tiers. La Politique de confidentialité ci-dessus ne s’applique pas à ces applications et au contenu de tiers. Nous vous encourageons à consulter les conditions de confidentialité des données pour tous les fournisseurs tiers avec lesquels vous vous engagez.

Informations que vous partagez avec nous. Si vous communiquez directement avec Devo, Devo peut recueillir et stocker les informations d’identification personnelle que vous partagez avec nous, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, une adresse personnelle, professionnelle ou autre, une adresse de facturation, un numéro de téléphone et une adresse e-mail, ainsi que d’autres informations qui peuvent être nécessaires pour fournir un service ou des informations que vous avez demandés. Vous pouvez avoir fourni ou fournir ces informations (i) par le biais de formulaires que vous remplissez sur notre site web ou par le biais de votre correspondance avec nous, (ii) si vous avez demandé notre assistance, (iii) par le biais de nos blogs, webinaires ou canaux de médias sociaux ou (iv) si vous participez à une enquête, un concours ou tout autre événement promotionnel que nous pouvons proposer occasionnellement.

Devo peut utiliser vos informations pour répondre à vos préoccupations et à vos demandes de renseignements. Les informations que vous fournissez aux partenaires tiers de Devo permettront également à ces partenaires de nous faire savoir que vous les avez contactés. Ces informations de communication peuvent être utilisées pour vous renvoyer des informations sur Devo. Notre site contient des liens vers d’autres sites web, mais Devo ne partage pas vos informations personnelles avec ces sites et n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à vous renseigner sur les politiques de confidentialité des partenaires tiers avec lesquels vous communiquez.

Informations que nous collectons. Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre site web ou lorsque vous utilisez nos Produits, nous pouvons utiliser des technologies courantes de collecte de données pour recueillir certaines informations statistiques ou globales non personnelles. Plus précisément, nos Produits peuvent nous renvoyer des données télémétriques. Ces informations peuvent inclure des données sur votre réseau, y compris des données de trafic, de localisation, de log et autres données de communication, des données sur vos appareils, votre connexion Internet, votre type de navigateur, votre fournisseur de services Internet et votre système d’exploitation. Nous traitons et analysons ces informations afin de construire, d’exploiter et de continuer à améliorer nos Produits. Nous voulons également mieux comprendre les besoins de nos clients et vous offrir la meilleure expérience possible lorsque vous visitez notre site web et utilisez nos Produits. Les informations que nous recueillons grâce à ces outils de suivi sont de nature statistique. Elles peuvent néanmoins être regroupées avec des informations personnelles afin de nous aider à vous proposer une expérience personnalisée sur notre site et adapter notre offre produit. Elles nous permettent notamment d’estimer la taille de notre audience et ses habitudes d’utilisation, de stocker des informations sur vos préférences afin de personnaliser notre site web en fonction de vos intérêts personnels, d’accélérer vos recherches et de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site. Le Produit vous donne la possibilité de refuser la transmission de données télémétriques ou autres à notre société. Veuillez nous contacter si vous souhaitez vous désengager. Veuillez noter que certaines fonctionnalités pourront être limitées si vous refusez la communication des données télémétriques.

Les processus que nous utilisons pour la collecte automatisée de données peuvent inclure les éléments suivants :

Cookies. Les cookies sont de petits fichiers électroniques que certains sites web inscrivent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Ils enregistrent et stockent vos informations. Un fichier cookie peut contenir des informations telles qu’un identifiant utilisateur que le site utilise pour suivre les pages que vous avez visitées, mais les seules informations personnelles qu’un cookie peut contenir sont celles que vous fournissez vous-même. Un cookie ne peut pas lire les données de votre disque dur ni les fichiers de cookies créés par d’autres sites. Le site web de Devo peut utiliser des cookies pour collecter ce type d’informations. Nous pouvons ainsi déterminer l’utilité des informations de notre site pour nos utilisateurs et vérifier l’efficacité de notre structure de navigation pour les aider à accéder à ces informations.

Pixels espions. Les pixels espions, également connus sous le nom de pixel tags, sont des images électroniques contenues sur un site web, qui nous permettent de compter les utilisateurs ayant visité ces pages et d’établir d’autres statistiques concernant ce site. Nous n’utilisons pas les pixels espions pour accéder à vos informations personnelles sur le site pixel espion. Ces derniers sont uniquement utilisés pour compiler des statistiques globales concernant l’utilisation du site web.

Web Analytique. Nous recueillons également certaines informations ne permettant pas d’identifier les personnes (nous-mêmes ou par l’intermédiaire de services tiers) à l’aide d’outils de web analytique. Nous faisons appel à des services tiers utilisant des technologies de suivi pour recueillir des statistiques globales sur l’utilisation et le volume des activités en ligne au fil du temps, ainsi que sur nos sites web, ceux de tiers et sur d’autres services en ligne.

Technologies publicitaires de tiers. Dans certains cas, nous pouvons également faire appel à des fournisseurs tiers, tels que Google ou autres, pour la diffusion de publicités ou pour la mise en place de services de remarketing sur notre site web. Ces services collectent et utilisent des données qui peuvent nous aider à concevoir des publicités personnalisées susceptibles de vous intéresser, sur la base de votre utilisation de notre site web et/ou de nos Produits. Des fournisseurs tiers peuvent utiliser ou placer des cookies et des pixels espions sur vos navigateurs web, pour recueillir des informations non personnelles sur vos activités sur notre site web et vous fournir des publicités ciblées. Les informations qu’ils collectent peuvent également être associées à vos informations personnelles. Ils peuvent également collecter des informations, y compris des informations personnelles, sur vos activités en ligne dans le temps et sur différents sites web et autres services en ligne. Nous ne contrôlons pas ces technologies de suivi de tiers ni la manière dont ces tiers peuvent les utiliser.

Comme toujours, nous respectons votre vie privée et ne recueillons aucune information permettant de vous identifier personnellement par le biais de Google ou de tout autre service tiers. Toute information recueillie est utilisée uniquement à des fins de reciblage publicitaire, et ne sera pas utilisée par des vendeurs de marketing tiers à d’autres fins. Pour refuser le remarketing et la publicité, cliquez ici. Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise les données collectées, cliquez ici. Vous pouvez également refuser les réseaux publicitaires tiers, y compris ceux exploités par les membres de la Network Advertising Initiative (« NAI ») et de la Digital Advertising Alliance (« DAA »). Si vous avez des questions concernant cette pratique des membres de la NAI et des membres du DAA, et sur la manière de se retirer des réseaux publicitaires tiers exploités par la NAI et les membres du DAA, veuillez consulter leurs sites web respectifs ou contacter directement le fournisseur tiers.

Veuillez noter que cela ne vous évite pas de recevoir des publicités. Vous continuerez à recevoir des publicités génériques.

Comment nous utilisons vos informations. Devo utilise les informations que vous partagez avec nous ou que nous recueillons à votre sujet, y compris les informations personnelles, aux fins suivantes : (i) pour vous fournir les Produits que vous nous avez demandés et pour assurer la maintenance et l’assistance ; (ii) pour vous présenter notre site web et son contenu et pour personnaliser votre expérience sur notre site ; (iii) pour vous tenir au courant des dernières annonces de Produits, des mises à jour de logiciels, des offres spéciales, des modifications du site web ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser, que ce soit de notre part ou de celle de nos partenaires commerciaux – vous pouvez choisir de ne pas recevoir de telles communications en suivant la procédure décrite ci-dessous ; (iv) pour comprendre et analyser vos tendances d’utilisation et celles des autres utilisateurs de nos Produits ; (v) sous forme anonyme à des fins internes, telles que la réalisation de recherches et d’analyses, et pour fournir des rapports internes ou externes ; (vi) pour vous permettre d’acheter et de télécharger des produits et de participer à leurs fonctions interactives, lorsque vous choisissez de le faire ; (vii) pour mieux comprendre vos besoins et vous fournir de meilleurs produits ; (viii) pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et Devo, tel que nos accords de licence ou nos conditions d’utilisation, y compris les communications relatives aux paiements et aux modifications de nos conditions et politiques ; (ix) de toute autre manière que nous vous décrivons au moment où vous fournissez les informations ou pour laquelle vous avez donné votre consentement.

Si vous utilisez notre Produit, nous pouvons être amenés à vous envoyer occasionnellement certaines communications telles que des annonces de service ou des messages administratifs. Ces communications font partie des fonctionnalités de notre Produit. Vous ne pouvez donc pas refuser de recevoir ces communications sur les Produits.

Comment nous conservons vos informations. Devo peut conserver vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre nos objectifs commerciaux tels que décrits dans la Politique de confidentialité ci-dessus, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver plus longtemps, ou si la loi en vigueur n’interdit pas une conservation plus longue. Nous conservons également des enregistrements de vos demandes de données pour mettre en œuvre vos choix et à des fins d’audit, y compris les demandes de retrait des communications marketing.

Partage et divulgation des informations. Devo peut divulguer des informations anonymes agrégées sur nos utilisateurs et visiteurs de notre site web sans restriction, dans la mesure où ces données ne permettent pas d’identifier un individu. Devo ne partage pas, ne loue pas et ne vend pas d’informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas spécifiquement décrits dans cette Politique de confidentialité. Devo peut envoyer vos informations personnelles à d’autres sociétés ou personnes dans l’une des circonstances suivantes : (i) à nos filiales et sociétés affiliées ; (ii) aux partenaires et revendeurs autorisés de Devo afin de remplir les conditions de votre relation de licence avec nous et de vous fournir une assistance technique et une assistance à la clientèle – ces tiers sont soumis à des obligations de confidentialité et il leur est interdit d’utiliser les informations à leurs propres fins ; (iii) lorsque nous avons votre consentement pour partager les informations ; (iv) à un acheteur ou autre successeur dans le cas d’une fusion, d’une cession, d’une restructuration, d’une réorganisation ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs de Devo ; (v) si nous voulons vous tenir au courant des dernières annonces de produits, des mises à jour de logiciels, des offres spéciales ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser ; (vi) pour appliquer ou faire respecter notre contrat de licence, nos conditions d’utilisation et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.

Devo se réserve le droit de divulguer vos informations personnelles identifiables si la loi, une ordonnance du tribunal ou un processus légal l’exige, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire ou lorsqu’elle estime de bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour (a) se conformer à un processus légal, (b) répondre à toute réclamation contre Devo, ou (c) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Devo, de ses employés, de ses clients ou du public – ceci inclut l’échange d’informations avec des sociétés et des organisations dans le but de détecter la fraude et de réduire le risque de crédit.

Mineurs de moins de 13 ans Devo ne cherche pas à collecter des informations auprès de personnes s’identifiant comme étant âgées de moins de treize (13) ans. Aucune personne âgée de moins de 13 ans ne peut fournir d’informations personnelles sur le site web ou sur nos Produits. Devo ne sollicite pas sciemment des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans et ne leur envoie pas de demandes d’informations personnelles. Devo ne divulguera pas sciemment à un tiers les informations permettant d’identifier personnellement les enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations provenant d’un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Options concernant la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations. Nous sommes très enthousiastes à propos de nos Produits et nous aimerions vous informer de temps à autre des mises à jour et des nouvelles fonctionnalités. ISi vous préférez ne pas recevoir de telles informations de notre part ou de la part de partenaires tiers avec lesquels nous travaillons, nous vous offrons le choix de recevoir ou non des informations de marketing direct ou d’études de marché de notre part. Si vous avez fourni à Devo des informations permettant de vous identifier personnellement, nous vous donnerons la possibilité de limiter les communications promotionnelles par e-mail provenant de Devo ou de partenaires autorisés de Devo, en choisissant de ne pas recevoir d’informations de marketing direct ou d’études de marché. Le cas échéant, nous vous donnerons la possibilité de vous inscrire. En d’autres termes, nous vous demanderons d’indiquer votre consentement avant d’utiliser vos informations à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été soumises.

Sur demande, Devo vous confirmera si la société stocke des données personnelles vous concernant et quelles sont ces données. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] pour demander l’accès, la correction ou la suppression de toute information personnelle que vous nous avez fournie. Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification d’informations si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence réglementaire, rendrait les informations incorrectes ou nous imposerait une contrainte excessive en raison d’exigences techniques. Si vous nous demandez de supprimer votre compte, nous le ferons dans un délai raisonnable. Nous pouvons toutefois être tenus de conserver certaines informations personnelles conformément aux exigences légales ou réglementaires.

Sécurité des données. Nous avons mis en place des mesures de protection conformes aux normes industrielles, conçues pour protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés derrière des pare-feu.

La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site web ou de notre Produit, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne partager votre mot de passe avec personne.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous faisons de notre mieux pour protéger vos informations personnelles. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre site web. Toute transmission d’informations personnelles se fait à vos propres risques.

Transfert de vos données. Devo peut stocker ou traiter vos informations personnelles dans tout pays où nous, nos sociétés affiliées ou nos prestataires de services tiers mènent des activités ou organisent des événements, y compris dans des pays où vous ne résidez peut-être pas. À ce titre, des lois différentes peuvent s’appliquer. Néanmoins, nous mettons en œuvre des garanties pour que vos données soient toujours protégées, et vous pouvez toujours exercer vos droits tels que définis par la Politique de confidentialité ci-dessus et les lois concernées. Pour vous offrir une protection supplémentaire, nous demandons à nos prestataires de services d’accepter des conditions et des clauses appropriées pour protéger vos informations personnelles.

Vos droits à la vie privée en Californie. La section 1798.83 du code civil de Californie permet aux utilisateurs de notre site web résidant en Californie de demander certaines informations concernant notre divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année civile précédente. Pour faire une telle demande, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Modifications de la Politique de confidentialité Devo peut choisir de modifier cette politique à tout moment. Si nous modifions de manière substantielle la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, nous publierons un avis sur notre site pour vous informer des changements apportés. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou nos produits ou services après la mise en place de modifications est considéré comme une acceptation de ces modifications. Nous vous conseillons par conséquent de consulter régulièrement notre politique pour vous tenir au courant des mises à jour.

Questions ou suggestions Si vous avez des questions ou des préoccupations sur la façon dont nous recueillons, traitons, stockons ou divulguons les informations personnelles, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante: [email protected]. Vous pouvez également nous contacter en vous rendant dans l’un de nos bureaux :

ÉTATS-UNIS: Devo Technology, Inc, 255 Main St Suite 702, Cambridge, MA 02142

EMEA et reste du monde : Devo Inc, Spanish Branch, 3-5 Calle Estebanez Calderon, 5th Floor, 28020 Madrid, Spain

Juin 2020

ADDENDUM: AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Le présent Avis de confidentialité pour les résidents de Californie complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l’État de Californie. Nous adoptons cet avis pour nous conformer au California Consumer Privacy Act (loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs) de 2018 (CCPA). Tous les termes définis dans le CCPA possèdent une signification identique lorsqu’ils sont utilisés dans cet Avis.

Le California Consumer Privacy Act (CCPA) s’applique à la plupart des entreprises qui collectent des informations sur les résidents californiens. Il est conçu pour donner aux consommateurs des informations sur la manière dont les entreprises collectent et utilisent les données, et pour leur permettre de contrôler la vente de leurs informations. De la même manière que nous nous engageons en faveur du RGPD, Devo s’engage à faire preuve de transparence dans la collecte et la divulgation des données en nous conformant à la Politique de confidentialité présentée ci-dessus. En outre, nous nous engageons à donner aux personnes le contrôle de l’utilisation de leurs données lorsque cela est possible. Nous nous engageons fermement à respecter le CCPA et à nous conformer aux futures lois sur la protection des données.

Cet avis ne s’applique pas aux informations personnelles liées à l’emploi recueillies auprès de nos employés, candidats à l’emploi, sous-traitants ou autres personnes similaires basés en Californie.

Lorsque cela est indiqué dans cet avis, le CCPA exempte temporairement les informations personnelles reflétant une communication écrite ou verbale entre entreprises (« informations personnelles B2B ») de certaines de ses exigences.

Informations que nous collectons

Nous recueillons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence, peuvent raisonnablement être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur, un ménage ou un appareil particulier (« informations personnelles »). Les informations personnelles ne comprennent pas :

  • Les informations accessibles au public provenant de documents gouvernementaux.
  • Les informations sur les consommateurs dépersonnalisées ou agrégées.

Plus précisément, nous avons recueilli les catégories suivantes d’informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois :

Catégorie

 

Exemples

 

Collecté

 

A. Identifiants.

 

Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail ou d’autres identifiants similaires.

 

Oui

 

B. Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (section 1798.80(e) du code civil de Californie).

 

Un nom, une signature, des caractéristiques ou une description physiques, une adresse, un numéro de téléphone, une formation, un emploi ou des antécédents professionnels. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent se retrouver dans d’autres catégories.

 

Oui

 

C. Caractéristiques de classification protégées par la loi californienne ou fédérale.

 

L’âge (40 ans ou plus), la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale, la citoyenneté, la religion ou la croyance, l’état civil, la condition médicale, le handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales qui y sont liées), l’orientation sexuelle, le statut d’ancien combattant ou de militaire, l’information génétique (y compris l’information génétique familiale).

 

Non
D. Informations commerciales.

 

Registres des biens personnels, des produits ou des services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.

 

Oui
E. Informations biométriques.

 

Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou tout autre identifiant ou information d’identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, les schémas de frappe, de démarche ou autres schémas physiques, et les données sur le sommeil, la santé ou l’exercice.

 

Non

 

F. Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires.

 

Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité.

 

Oui

 

G. Données de géolocalisation.

 

Emplacement physique ou mouvements.

 

Oui

 

H. Données sensorielles.

 

Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.

 

Non

 

I. Informations professionnelles ou liées à l’emploi.

 

Les antécédents professionnels ou les évaluations de performance actuels ou passés.

 

Oui

 

J. Informations éducatives non publiques (conformément à la loi sur les droits et la confidentialité en matière d’éducation familiale [[titre 20, section 1232g de l’USC, titre 34, partie 99 du CFR]).

 

Les dossiers scolaires directement liés à un étudiant et conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les horaires des étudiants, les codes d’identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants.

 

Non

 

K. Déductions tirées d’autres informations personnelles.

 

Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne.

 

Non

 

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des formulaires web que vous remplissez sur notre site web, des cookies, des pixels espions, des outils de web analytique et des fournisseurs de publicité tiers.

Utilisation des informations personnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à une ou plusieurs des fins suivantes :

  • Pour répondre ou satisfaire à la raison pour laquelle vous avez fourni les informations.
  • Pour fournir, soutenir, personnaliser et développer notre site web, nos produits et nos services.
  • Pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, notamment pour enquêter sur vos préoccupations et y répondre, ainsi que pour contrôler et améliorer nos réponses.
  • Pour aider à maintenir la sûreté, la sécurité et l’intégrité de notre site web, de nos produits et services, de nos bases de données et autres actifs technologiques, et de nos activités.
  • Pour procéder à des essais, des recherches, des analyses et au développement de produits, notamment pour développer et améliorer notre site web, nos produits et nos services.
  • Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et conformément aux lois applicables, aux ordonnances des tribunaux ou aux réglementations gouvernementales.
  • Tel que cela vous a été décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou tel qu’autrement défini dans le CCPA.
  • Pour évaluer ou mener à bien une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles que nous détenons à votre sujet font partie des actifs transférés.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d’informations personnelles et n’utiliserons pas les informations personnelles que nous avons collectées à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en informer.

Partage des informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à un tiers, comme des prestataires de services, à des fins commerciales. Lorsque nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l’objectif et exige du destinataire qu’il garde ces informations personnelles confidentielles et ne les utilise pas à d’autres fins que l’exécution du contrat. Le CCPA interdit aux tiers qui achètent les informations personnelles que nous détenons de les revendre, à moins que vous n’ayez reçu un avis explicite et la possibilité de refuser toute vente ultérieure.

Divulgation de renseignements personnels à des fins commerciales

Au cours des douze (12) mois précédents, nous avons divulgué les catégories suivantes d’informations personnelles à nos prestataires de services à des fins commerciales :

Catégorie

 

Exemples

 

A. Identifiants.

 

Un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail ou d’autres identifiants similaires.

 

B. Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (section 1798.80(e) du code civil de Californie).

 

Un nom, une signature, des caractéristiques ou une description physiques, une adresse, un numéro de téléphone, une formation, un emploi ou des antécédents professionnels. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent se retrouver dans d’autres catégories.

 

D. Informations commerciales.

 

Registres des biens personnels, des produits ou des services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.

 

F. Activité sur Internet ou sur d’autres réseaux similaires.

 

Historique de navigation, historique de recherche, informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité.

 

G. Données de géolocalisation.

 

Emplacement physique ou mouvements.

 

Nous divulguons vos informations personnelles à des fins commerciales, selon les besoins des outils de marketing et de vente que nous utilisons.

Si vous êtes un client, nous pouvons partager d’autres informations, comme indiqué dans nos conditions de service et dans tout contrat conclu entre nous et vous ou votre employeur, dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles avec vous.

Vente d’informations personnelles

Nous ne vendons pas, n’avons pas l’intention de vendre, et n’avons pas vendu au cours des 12 derniers mois, vos informations telles que définies par le CCPA. Si nous envisageons de vendre des informations, vous en serez informé avant la vente et vous aurez la possibilité de vous retirer.

Vos droits et vos choix

Le CCPA confère aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Cette section décrit vos droits au titre du CCPA et explique comment exercer ces droits.

Accès à des informations spécifiques et droits de portabilité des données

Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certaines informations sur notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous vous divulguerons les informations suivantes :

  • Les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
  • Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
  • Notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles.
  • Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
  • Les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet (également appelée demande de portabilité des données).
  • Si nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, deux listes distinctes sont divulguées :
  • les ventes, en identifiant les catégories de renseignements personnels que chaque catégorie de destinataire a achetées ; et
  • les divulgations dans un but commercial, en identifiant les catégories d’informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenues.

Nous ne fournissons pas ces droits d’accès et de portabilité des données pour les informations personnelles B2B.

Droits de demande d’effacement

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour que nous ou nos prestataires de services puissions effectuer les démarches suivantes :

  • Finaliser la transaction pour laquelle nous avons recueilli les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément à la loi fédérale, ou exécuter notre contrat avec vous.
  • Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  • Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent au fonctionnement prévu.
  • Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer sa liberté d’expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Se conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (section 1546 et. seq. du code pénal de Californie).
  • Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l’intérêt général, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si vous avez donné votre consentement éclairé au préalable.
  • Permettre uniquement des utilisations internes répondant raisonnablement aux attentes des consommateurs dans le cadre de votre relation avec nous.
  • Se conformer à une obligation légale.
  • Procéder à d’autres utilisations internes et légales de ces informations en accord avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

Nous ne fournissons pas ces droits de suppression pour les informations personnelles B2B.

Exercer vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande vérifiable du consommateur en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable de la part d’un consommateur concernant vos informations personnelles. Vous pouvez également faire une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur. Vous ne pouvez faire une demande vérifiable d’accès ou de portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit remplir les conditions suivantes :

  • Fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé.
  • Décrire votre demande de façon suffisamment détaillée pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre d’une demande vérifiable d’un consommateur que pour vérifier l’identité du demandeur ou son autorité à faire la demande.

Délai et format de la réponse

Nous nous efforçons de répondre à une demande vérifiable d’un consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous informerons par écrit de la raison et de la période de prolongation.

Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur.

La réponse que nous fournissons explique également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas répondre à une demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format pour fournir vos informations personnelles qui sera facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans difficulté.

Nous ne facturons aucun frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable de consommateur, sauf si celle-ci est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous dirons pourquoi nous avons pris cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de traiter votre demande.

Non-Discrimination

Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre pour avoir exercé l’un de vos droits au titre du CCPA. Sauf autorisation prévue par le CCPA, nous ne procéderons à aucune action suivante :

  • Vous refuser des biens ou des services.
  • Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en vous accordant des remises ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités.
  • Vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
  • Suggérer que vous pouvez recevoir un prix ou un taux différent pour les biens ou les services ou un niveau ou une qualité différente des biens ou des services.
Autres droits à la vie privée en Californie

La loi californienne « Shine the Light » (section 1798.83 du code civil) permet aux utilisateurs de notre site web résidant en Californie de demander certaines informations concernant la divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

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