Conditions générales d’utilisation du site Internet Devo

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Ce Site est exploité par Devo, Inc (« Devo »).

Adresse :

États-Unis : Devo Technology, Inc, 255 Main St Suite 702 Cambridge, MA 02142

EMEA et reste du monde : Devo Inc, Succursale espagnole, 3-5 Calle Estébanez Calderón, 5e étage, 28020 Madrid, Espagne

Numéro d’identification fiscale : W-4008477-D. Enregistré au Registre du Commerce de Madrid :
Feuille 1, Volume 28868, Page M-519.809, 1^ère inscription.

Contact :
[email protected]

Accord. En utilisant ce Site Internet, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
La violation de toute partie des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte Devo. Vous confirmez être âgé de 18 ans ou plus ou avoir obtenu l’accord d’un parent ou d’un tuteur et être pleinement en mesure d’accéder au site dans le cadre des présentes Conditions.

A. Nous

Objectif.

Ce site Internet présente nos activités, nos offres de produits et services, nos relations communautaires et notre réseau. Par le sous-site app.Devo.com, nous permettons aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser temporairement notre service de démonstration (« Démonstration ») soumis aux présentes Conditions ou de s’abonner aux services payants soumis à des conditions spécifiques disponibles.

Contenu du Site Internet.

Nous sommes détenteurs des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu du site Internet, des logiciels Devo et de la Démonstration. L’accès à, ou l’utilisation de notre contenu Internet et/ou de nos services n’implique aucunement le transfert de tout ou d’une partie de ces droits à votre profit.

Marques déposées. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos marques déposées, noms de marque, logos, noms de domaines ou toute autre caractéristique distinctive de la marque ni nos supports protégés par le copyright et supports associés aux logiciels et/ou services Devo sans notre consentement écrit préalable.

Politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité fait partie des présentes Conditions. Elle est expressément intégrée ici et est présentée à la page suivante : [Politique de confidentialité].

B. Vous

Utilisation du Site Internet et des Services. Vous acceptez d’utiliser le Site Internet et les Services conformément aux présentes Conditions et à la loi applicable. Plus particulièrement, vous acceptez de ne publier dans des espaces interactifs (Wiki, blogs, forums etc.) aucun contenu illégal au regard des lois fédérales, nationales, internationales et européennes, ni aucun contenu susceptible de violer la bonne foi ou les droits des tiers (y compris, et sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image et la réputation).

Contenu Utilisateur. Vous êtes entièrement responsable des données et supports que vous nous communiquez ou chargez, publiez ou rendez publiquement disponibles sur le Site Internet. Mis à part les données fournies par le biais de la Démonstration, vous nous accordez une licence internationale, irrévocable, sans redevance, non exclusive et cessible pour l’utilisation, la transformation, la communication publique et la communication d’un tel contenu à des fins (i) d’affichage sur notre Site ou (ii) de communication, par voie électronique ou par d’autres moyens, aux autres Utilisateurs. Ce contenu ne pourra en aucun cas nous être attribué. Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement nécessaire pour rendre ce contenu public sur le Site Internet.

Responsabilité du contenu. Nous ne contrôlons ni ne supervisons aucun contenu utilisateur, sauf exigé par la loi applicable, les autorités compétentes ou une décision administrative. Nous nous réservons cependant le droit d’éliminer à tout moment tout contenu portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à ces Conditions ainsi que le droit d’empêcher l’affichage d’un tel contenu jusqu’à l’obtention d’une preuve de propriété, d’autorisation de publication ou de légalité.

Exclusion. En cas de violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit d’exclure tout Utilisateur du Site Internet et des Services sans préavis.

C. Services

Inscription. Pour bénéficier de nos services (y compris de la Démonstration et du client payant), vous êtes tenu de vous inscrire et de créer un compte en renseignant vos informations et en acceptant les présentes Conditions dans le formulaire correspondant. Les mots de passe sont confidentiels et vous êtes responsable de leur sauvegarde et de leur bon usage. Vous vous engagez à nous avertir immédiatement si vous apprenez que votre Compte a été utilisé sans votre autorisation ou si vous avez connaissance de toute autre violation de sécurité.

Autorisation. Lors de la création de votre compte, vous recevez une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour l’utilisation du Service conformément aux présentes Conditions et à d’éventuelles conditions particulières (toute condition particulière prévaut).

Conditions générales d’utilisation. Le compte est activé et reste activé sauf décision contraire prise par nous ou par vous en vertu des présentes.

Vous avez le droit de supprimer votre compte à tout moment. Toutes les demandes de suppression doivent être envoyées à [[[email protected]].

En cas de violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre inscription immédiatement moyennant un avis écrit. Dans toute autre circonstance, nous pouvons vous accorder un préavis de 30 jours.

En cas de suppression pour quelque raison que ce soit, votre accès à votre compte et à l’intégralité de son contenu sera désactivé et votre contenu sera supprimé, sauf s’il est sauvegardé (à des fins de récupération de sauvegardes uniquement ou pour toute urgence).

Responsabilité et utilisation. Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises sur votre compte. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour des activités illégales ou interdites ou pour toute activité enfreignant les droits de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service à des fins commerciales ou de toute manière susceptible de détériorer le service. Lors de votre utilisation du Service, vous ne devez pas violer la loi de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter les lois de copyright) ou toute condition spécifique consentie avec Devo et nos partenaires. Vous acceptez de nous indemniser ou de nous dégager de toute responsabilité, autant que la loi le permet, à l’égard de toute affaire liée à votre utilisation des Services.

Confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité, intégrée à ces Conditions pour référence.

Support. Nous faisons de notre mieux pour fournir un service client en ligne 24h/24, 7j/7. Néanmoins, pour des raisons de maintenance, de capacité et de sécurité, et à cause d’événements sur lesquels nous n’avons aucun pouvoir d’action (cas de force majeure), il peut arriver que le Site Internet et les Services soient suspendus ou affectés.

Démonstration. Selon les présentes conditions, vous pouvez vous inscrire à notre Démonstration.
Vous ne pouvez pas utiliser la Démonstration à des fins commerciales. Les conditions d’utilisation offrent 30 jours, ou la durée indiquée sur la page Internet de la Démonstration. La Démonstration n’est pas un produit final. Nous nous réservons le droit de la modifier ou de cesser de proposer ce service à n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison. Conformément aux présentes conditions, l’arrêt total ou la suspension de la Démonstration seront communiqués par notification. Nous faisons tout notre possible pour fournir un accès immédiat à la Démonstration. Nous nous réservons le droit de refuser la Démonstration à quiconque, pour n’importe quel motif.

D. Généralités

Liens. Notre Site contient des liens redirigeant vers des sites Internet tiers. Nous ne représentons en rien et ne saurions être tenus responsables de ces sites, pas plus que nous ne les contrôlons. Tout contenu tiers ou lien vers un site tiers est présent sur notre Site Internet uniquement à des fins informatives.

Pas de garantie. Sauf disposition contraire de la loi en vigueur, votre utilisation du Site Internet ou des Services (y compris de leurs contenus, informations ou fonctionnalités) est fournie « telle quelle » et « telle que disponible », sans déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. Nous ne donnons aucune garantie par rapport à la Démonstration, qui est proposée uniquement à des fins d’évaluation.

Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, et sauf indication contraire écrite de la part de Devo, Devo, ses filiales ou sponsors ne sauraient en aucun cas être tenus responsables d’une perte directe ou consécutive, y compris (sans se limiter à) un dommage, une perte de profit, une perte de commerce ou de réputation, une interruption de l’activité commerciale, des pannes d’équipement ou autre dommage ou perte, qui seraient la conséquence ou seraient liés d’une manière ou d’une autre à (i) l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Site Internet et les Services ; (ii) l’accès non autorisé aux ou à la transformation de vos transmissions ou données ; (iii) des déclarations ou comportement d’un tiers quelconque sur le site Internet.

Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser Devo et ses agents, directeurs, employés et partenaires pour toute perte, obligation ou dépense découlant d’une violation de votre part des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable, ou de tout droit de tiers en lien avec votre utilisation du Site Internet et/ou des Services.

Contact et notifications. Vous acceptez de recevoir par courriel des notifications relatives au Site Internet et aux Services. Nous ne communiquerons votre adresse électronique à aucun tiers. Nous pourrons êtes amenés à vous contacter pour vous communiquer des informations et des notifications de service pertinentes pour votre compte, ou lorsque la loi l’exige. Vous reconnaissez par la présente et acceptez que ces avis prennent effet au moment de leur publication sur nos Sites Internet ou lorsque vous les recevrez par courriel. Nous ne serons pas tenus responsables si vous ne nous communiquez pas les informations précises nous permettant de vous envoyer ces notifications.

Droit applicable et juridiction compétente. Tout conflit qu’entraînerait ou serait lié à l’application, l’interprétation ou la réalisation des présentes Conditions et l’utilisation du Site Internet et des Services sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux de Madrid en Espagne.

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Version : juin 2020