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Conditions générales d’utilisation du site web Devo

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Ce Site est exploité par Devo, Inc (« Devo »).

Adresse :

États-Unis : Devo Technology, Inc, 255 Main St Suite 702 Cambridge, MA 02142

EMEA et reste du monde : Devo Inc, Spanish Branch, 3-5 Calle Estebanez Calderon, 5th Floor, 28020 Madrid, Espagne

Numéro d’identification fiscale : W-4008477-D. Enregistré au Registre du Commerce de Madrid :
Feuille 1, Volume 28868, Page M-519.809, 1e inscription.

Contact :
[email protected]

Accord. En utilisant ce Site web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.
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A. Nous

Objectif.

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Contenu du Site web.

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Marques déposées. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos marques déposées, noms de marque, logos, noms de domaines ou toute autre caractéristique distinctive de la marque ni nos supports protégés par le copyright et supports associés aux logiciels et/ou services Devo sans notre consentement écrit préalable.

Politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité fait partie de ces Conditions. Elle est expressément intégrée ici et est présentée à la page suivante : [[Politique de confidentialité].

B. Vous

Utilisation du Site web et des Services. Vous acceptez d’utiliser le Site web et les Services conformément à ces Conditions et à la loi applicable. Plus particulièrement, vous acceptez de ne publier dans des espaces interactifs (Wiki, blogs, forums, etc.) aucun contenu illégal au regard des lois fédérales, nationales, internationales et européennes, ni aucun contenu susceptible de violer la bonne foi ou les droits des tiers (y compris, et sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image et la réputation).

Contenu Utilisateur. Vous êtes entièrement responsable des données et supports que vous nous communiquez ou chargez, publiez ou rendez publiquement disponibles sur le Site web. Mis à part les données fournies par le biais de la Démonstration, vous nous accordez une licence internationale, irrévocable, sans redevance, non exclusive et cessible pour l’utilisation, la transformation, la communication publique et la communication d’un tel contenu à des fins (i) d’affichage sur notre Site ou (ii) de communication, par voie électronique ou par d’autres moyens, aux autres Utilisateurs. Ce contenu ne pourra en aucun cas nous être attribué. Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement nécessaire pour rendre ce contenu public sur le Site web.

Responsabilité du contenu. Nous ne contrôlons ni ne supervisons aucun contenu utilisateur, sauf exigé par la loi applicable, les autorités compétentes ou une décision administrative. Nous nous réservons cependant le droit d’éliminer à tout moment tout contenu portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à ces conditions ainsi que le droit d’empêcher l’affichage d’un tel contenu jusqu’à l’obtention d’une preuve de propriété, d’autorisation de publication ou de légalité.

Exclusion. En cas de violation de ces Conditions, nous nous réservons le droit d’exclure tout Utilisateur du Site web et des Services sans préavis.

C. Services

Inscription. Pour bénéficier de nos services (y compris de la Démonstration et du client payant), vous êtes tenu de vous inscrire et de créer un compte en renseignant vos informations et en acceptant ces Conditions dans le formulaire correspondant. Les mots de passe sont confidentiels et vous êtes responsable de leur sauvegarde et de leur bon usage. Vous acceptez de nous avertir immédiatement si vous apprenez que votre Compte a été utilisé sans votre autorisation ou si vous avez connaissance de toute autre violation de sécurité.

Autorisation. Lors de la création de votre compte, vous recevez une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour l’utilisation du Service conformément à ces Conditions et d’éventuelles conditions particulières (toute condition particulière prévaut).

Conditions générales d’utilisation. Le compte est activé et le reste sauf décision contraire prise par nous ou par vous en vertu des présentes.

Vous avez le droit de supprimer votre compte à tout moment. Toutes les demandes de suppression doivent être envoyées à [[[email protected]].

En cas de violation de ces Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre inscription immédiatement en vous en informant par écrit. Dans toute autre circonstance, nous pouvons vous accorder un préavis de 30 jours.

En cas de suppression pour quelque raison que ce soit, votre accès à votre compte et à l’intégralité de son contenu sera désactivé et votre contenu sera supprimé, sauf comme sauvegardé (à des fins de récupération de sauvegardes uniquement ou pour toute urgence).

Responsabilité et utilisation. Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises sur votre compte. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour des activités illégales ou interdites ou pour toute activité enfreignant les droits de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service à des fins commerciales ou de toute manière susceptible de détériorer le service. Lors de votre utilisation du Service, vous ne devez pas violer la loi de votre juridiction (y compris, mais sans se limiter aux lois de copyright) ou toute condition spécifique consentie avec Devo et nos partenaires. Vous acceptez de nous dédommager ou de nous dégager, autant que la loi le permet, de tout sujet lié à votre utilisation des Services.

Confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité, intégrée à ces Conditions pour référence.

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Démonstration. Selon ces conditions, vous pouvez vous inscrire à notre Démonstration.
Vous ne pouvez pas utiliser la Démonstration à des fins commerciales. Les conditions d’utilisation sont de 30 jours, ou la durée indiquée sur la page web de la Démonstration. La Démonstration est un travail en cours. Nous nous réservons le droit de la modifier ou de cesser de proposer ce service à n’importe quel moment, pour n’importe quelle raison. Conformément à ces conditions, l’arrêt total ou la suspension de la Démonstration seront communiqués par une notification. Nous faisons tout notre possible pour fournir un accès immédiat à la Démonstration. Nous nous réservons le droit de refuser la Démonstration à quiconque, pour n’importe quel motif.

D. Général

Liens. Notre Site contient des liens redirigeant vers des sites Internet tiers. Nous ne représentons en rien et ne saurions être tenus responsables de ces sites, pas plus que nous ne les contrôlons. Tout contenu tiers ou lien vers un site tiers est présent sur notre Site web uniquement à des fins informatives.

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Version : juin 2020